Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site http://www.leferrybook.fr édité et exploité par Thierry Hochberg, activité de librairie, dénommée le Ferry Book et située 6 Rue Edmond Rostand Marseille 13006 , immatriculée sous le numéro 413 543 828 RCS MARSEILLE. Téléphone : 04 91 571646



La librairie Le Ferry Book représenté par Thierry Hochberg n’est pas soumise à la TVA.

La marque Le Ferry Book et le nom de domaine Le ferrybook.fr sont la propriété de Thierry Hochberg qui les utilisent sans discontinuer depuis aout 1996.

Une déclaration a été effectuée à la CNIL le 08/06/2015 N° 1865679v0 concernant l’exploitation et la protection des données.

Le site http://www.leferrybook.fr à pour objet la vente de livres d’occasion et la présentation en ligne la Librairie le Ferry Book sise à Marseille.

La librairie Le Ferry Book par son représentant Thierry Hochberg se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à si elle le juge nécessaire les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

ART 1 DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site www. le ferrybook.fr et accessibles sur ce site sauf disfonctionnement informatique indépendant de notre volonté.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 5 à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à le rembourser.

Au préalable en cas d’indisponibilité, le client sera prévenu dans les 5 jours de sa commande par mail et aura le choix entre être remboursé ou attendre la disponibilité de sa commande et sa livraison dans le délai maximum imparti.

Le remboursement s’effectuera par virement Paypal ou chèque bancaire sur son compte dans un délai de 8 jours après réception de son mail demandant ce remboursement.

La date d'enregistrement de la commande correspond soit à la date du règlement en ligne, soit à la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque.

Les règlements en ligne s’effectuent via la solution de paiement « Paypal » en fonction des cartes bancaires acceptées par ce système de paiement. Le système de paiement « Paypal » est un système de paiement sécurisé en ligne. Les réglements peuvent s’effectuer également par l’envoi d’un chèque bancaire.

Les règlements peuvent s’effectuer par chèque bancaire, la marchandise sera expédiée une fois le chèque remis en banque et le règlement effectué, le temps de traitement bancaire augmentera les délais de livraison, puisque celle-ci s’effectuera une fois l’encaissement réalisé.

Dans le cas d’une commande comportant plusieurs article, en cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous vous tenons informé de l’expédions du reste de votre commande.

Nous informons par mail dans les 5 jours de cette rupture, et du délai d’attente concernant le produit en rupture. Le client aura le choix d’annuler la commande. Le remboursement s’effectuera dans les 8 jours suivant la réception du mail du client.

ART 2 VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

La validation de la commande par le client implique le respect des étapes suivantes : la validation du panier, le choix de l’adresse de livraison, le choix du mode de paiement, le paiement validé par « Paypal » ou le paiement validé par l’encaissement du chèque bancaire sans retour de celui-ci par l’organisme bancaire.

Toute commande validée par "Double clic" implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Et permet la formation du contrat de vente au sens du droit civil des obligations.

Le " Double clic " associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite, selon la Loi du 13 mars 2000 relative à la signature électronique.

ART 3 INFORMATIONS SUR LES PRIX

Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant sur le Site http://www.leferrybook.fr, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément en fonction de l’adresse de livraison, le cas échéant sauf frais de port gratuit selon la destination.

Selon certaines ventes les frais de port sont gratuits, la gratuité des frais de port sera mentionnée sur le site et ils ne seront pas facturés dès lors.

La Librairie le Ferry Book et le site http://www.leferrybook.fr peuvent être amenés à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la commande du client, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété du site leferrybook.fr jusqu'au complet encaissement du prix par le Site leferrybook.fr

ART 4 MODE DE PAIEMENT ET SECURISATION

1 - Paiement au comptant par chèque, votre commande sera enregistrée dés réception du chèque.

2 -Paiement au comptant par CB avec le système de règlement Paypal et les cartes acceptées par « Paypal » lors du règlement de la vente.

3- Le site « http://www.leferybook.fr » accepte les commandes en France Métropolitaine, et dans le monde entier à l’exclusion de certaines zones géographiques mentionnées, les règlements doivent s’effectuer en euros.

4- « Paypal» est un système de paiement conforme aux standards européens de sécurisation des paiements.



5- Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par la solution de paiement Paypal , ou des l’acceptation par le règlement par la banque du chèque bancaire.
Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle ci dans les emplacements prévus à cet effet.

6- Le site www. leferrybook.fr accepte les règlements par chèque bancaire, l’expédition s’effectuera une fois le chèque remis en banque et le paiement effectué par l’organisme bancaire.

ART 4 LUTTE CONTRE LES DEMARCHES FRAUDULEUSES

Le Site http://www.leferrybook.fr se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que le Site http://www.leferrybook.fr
jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.) en particulier lors des règlements par chèque.

Le Site http://www.leferrybook.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement ou de retour serait en cours d'administration. En cas de fraude, le Site lhttp://www.leferrybook.fr se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

ART 5 LIVRAISON

Les commandes des Clients sont préparées sous 4 jours ouvrées, auxquelles il faut ajouter un procédé de vérification de contrôle personnalisé de chaque commande et les délais d'acheminement de transport.

Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande. En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le site leferrybook.fr ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.

. En général le mode de livraison sera le service « lettre suivie » assuré par La Poste sauf dispositions particulières entre le vendeur et l’acheteur, demandées par l’acheteur

Les délais de livraison ne pourront pas excéder 5 ouvrés après la date de validation du paiement par le Client.

Les délais annoncés sont des délais départ locaux.

En cas de jours fériés, périodes de forte activité telles que les soldes, Noel, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.

En général les délais moyens de livraison seront ce mentionnés sur le site pour chaque vente.

Les livraisons se feront par Colissimo, elles sont gratuites en France Métropolitaine.

Le site « http://www.leferrybook.fr » livre dans toute l’Europe et dans le monde entier sauf zones géographiques exclues.

Le site « http://www.leferrybook.fr » n’accepte que les paiements en Euros.


.En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés. Il en aura la responsabilité.

Le produit est acheminé par les services postaux au domicile du Client indiqué sur la commande.. le site « http://www.leferrybook.fr» ne peut être responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du Client. La livraison se fait en fonction des modalités des prestations « lettre suivie » définie par la Poste.

Après validation du paiement, un numéro de commande est attribué au Client. Sa commande est alors enregistrée. Il est conseillé d'imprimer le numéro de commande et de le conserver.

Thierry Hochberg et le site http://www.leferrybook.fr ne seront être tenus responsables en cas de défaillance de livraison ou de retard des cas de forces majeures, des défaillances des services postaux ou d’une adresse incomplète ou non valide fournie par le client, au regard des services postaux

ART 6 TARIFS DE LIVRAISON

Les livraisons, frais de port et d’emballage sont gratuits pour les commandes devant être livrées en France Métropolitaine.

Ils sont de 4 euros pour le reste du mode à l’exception des DOM-TOM

Les commandes quelques soient leur destination sont payables en Euros.

Le montant des frais de port est automatiquement calculé lors de la commande pour les destinations concernées.


ART 7 RESPONSABILITES

Le site www.leferry book et son représentant Thierry Hochberg saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit et de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client.

ART 8 DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client peut renvoyer le (ou les) produit(s) concernés à l'adresse Le Ferry Book- Service en ligne- 6 rue Edmond Rostand 13006 MARSEILLE, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l'article, le cachet de la poste faisant foi. Afin d'accélérer le traitement de votre retour,http://www.leferrybook.fr remercie le Client de bien vouloir joindre au colis le numéro de la commande et sa volonté de faire valoir son droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le site www.leferrybook remboursera au Client le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d'envoi conformément à la législation en vigueur, par un virement ou par chèque dans un délai maximum légal de 14 jours.

Si la commande comporte des articles multiples, le droit de rétractation s’exerce sur un des articles de la commande, plusieurs ou sur la totalité de celle-ci. Les remboursements outre les frais de ports s’effectueront sur l’article sur lequel porte le droit à rétractation.

Vous serez informés par mail que le traitement de votre retour a bien été effectué

ART 9 RETOUR ET REMBOURSEMENT

Sauf produit défectueux, tous les produits devront être retournés dans un emballage propre et intact.

Les livres ne devront pas etre tachés , détériorés, pages manquantes ou humide

Les retours seront acceptés dans un délai maximum de 8 jours ouvrables suivant la réception du colis, la date de livraison faisant foi.



Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement endommagés du fait du Client et que ce ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente ou en moins bon état qu’au moment de sa livraison.

Les retours s’effectueront impérativement en « lettre suivie » à l’adresse suivante, Librairie Le ferry book 6 rue Edmond Rostand 13006 Marseille.

Vous serez informés par mail que le traitement de votre retour a bien été effectué.

Un remboursement s’effectuera sur votre compte bancaire par chèque ou virement sur votre Compte bancaire interviendra au maximum 30 jours à compter de la date de réception dans nos locaux (C. Consommation art L121-20-1).

ART 10 GARANTIES

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Client du site http://www.leferrybook.fr qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais, via l’onglet contact.

Pour une procédure plus rapide le client détaillera les griefs faits au produit.



ART 11 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site prettyronde.com, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Mr Thierry Hochberg.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site prettyronde.com est strictement interdite sauf accord préalable, tout comme la reproduction partielle ou totale de ces signes distinctifs.





ART 12 RESPONSABILITE
Le site http://www.leferrybook.fr n'ont pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du site http://www.leferrybook.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, le site http://www.leferrybook.fr ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ART 13 PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site http://www.leferrybook.fr et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Sous réserve du bon fonctionnement du site administré par JIMDO et sans défaillance de cet administrateur.

ART 14 SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Client http://www.leferrybook.fr est à la disposition du Client:

- Par voie électronique par le biais du formulaire de contact situé dans l’onglet dédié sur le site http://www.leferrybook.fr

Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, l'utilisation du mail correspondant au compte Client permettra un traitement plus rapide de la demande

- Par courrier :

Le ferry Book

Service client / 6 rue Edmond Rostand
13006 Marseille
04 91 57 16 46



ART 15 DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES Le site http://www.leferrybook.fr se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur. Sous réserve de son accord, nous pouvons, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. L'utilisateur peut exercer ces droits en contactant. Le Ferry Book 6 rue Edmond Rostand 13006 Marseille

La demande s’effectue par mail contact@leferrybook.fr et la rectification s’effectuera conformément à la loi en vigueur.

ART 16 LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le site http://www.lefrrybook.fr représenté par Thierry Hochberg et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents, en particulier les tribunaux du ressort de Marseille, lieu du siège social de la librairie Le Ferry Book.